L'accident du travail ou de trajet pour les non salariés agricoles

Mis à jour le 06/05/2021

Dans certaines situations d'urgence telles qu'un accident du travail ou de trajet, il est nécessaire de réagir vite. Pour une meilleure prise en charge, vous devez faire votre déclaration dans les 8 jours à compter de la date de l'accident.

1/ Qu'est-ce qu'un accident du travail ou de trajet ?

 

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

On parle d’accident du travail quand l'accident est survenu sur le lieu de l'exploitation ou de l'entreprise agricole, de l'établissement, du chantier ou de l'entraide et par le fait ou à l'occasion du travail.

L'accident du travail doit intervenir pendant votre temps de travail et de façon soudaine. Deux éléments en sont à l’origine :
  • un fait accidentel qui peut être daté avec précision et qui est à l’origine de votre lésion corporelle, apparente ou non ;
  • et l’existence d’un lien de causalité entre le travail et la lésion.

Si la lésion est survenue sur votre lieu de travail et au moment où vous deviez vous y trouver, le caractère professionnel de votre accident est reconnu*. C'est la « présomption d’imputabilité ».
*sauf si votre MSA apporte la preuve que le travail n’a joué aucun rôle
 
A NOTER
Un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle est considéré comme un accident du travail même s’il a lieu en dehors de votre temps de travail.
 

Dans quel cas parle-t-on d’un accident de trajet ?

L’accident de trajet se produit lors d’un parcours normal aller-retour effectué entre :
  • votre lieu de résidence principale ;
  • et votre lieu de travail et tout lieu où vous êtes susceptible de vous rendre dans l'exercice de votre activité.
 
Le parcours normal
Le trajet effectué doit être en relation directe avec votre travail qui va ou qui vient d'être accompli.
Le parcours normal n’implique pas nécessairement le parcours le plus direct ou le plus rapide. C'est le trajet effectué pendant le temps normal du parcours, selon vos horaires habituels et les nécessités de votre travail.

Le trajet est réservé en principe aux accidents de la circulation au sens large (lié à une notion de mouvement ou de déplacement), quel que soit le mode de déplacement (à pied, à vélo, …) ou de transport utilisé. Il exclut donc les accidents survenus lors des interruptions de celui-ci.
Il peut s'agir d’un détour qui est effectué pour un motif lié à l'exercice de l'activité professionnelle.
Par contre dans ces cas, c’est alors à vous d’apporter la preuve par tous les moyens du lien entre votre accident et votre activité professionnelle.