Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Mis à jour le 07/06/2024
Pour simplifier leurs démarches, les non-salariés (exploitants, conjoints...) peuvent désormais prendre les 7 premiers jours du congé dans les 15 jours qui suivent la naissance effective de l'enfant. Pour rappel, le congé paternité ou d'accueil de l'enfant compte 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples), et fractionnable. Il est accordé aux salariés et aux non salariés dans les 6 mois après la naissance. Ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant.
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1/ La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- 2/ Les bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- 3/ L'indemnisation du congé pour les salariés
- 4/ L'allocation de remplacement pour les non salariés
1/ La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
La durée du congé paternité ou d'accueil de l'enfant
La durée du congé de paternité est de 25 jours calendaires* ou 32 jours calendaires* en cas de naissances multiples à prendre dans les 6 mois de la naissance de l’enfant. Votre congé peut durer moins de 25 jours* si vous le souhaitez et est désormais fractionnable.
Vous êtes salarié
A la naissance de votre enfant
Une partie de ce congé doit être prise obligatoirement à compter de la naissance de l’enfant pour une période consécutive de 7 jours (4 jours calendaires* de congé paternité faisant immédiatement suite aux 3 jours du congé de naissance).
Dans les 6 mois suivant la naissance
Vous disposez d’une autre période de 21 jours calendaires* (portée à 28 jours* en cas de naissances multiples).
Elle doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Cette période de 21 ou 28 jours* peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours.
Vous êtes non salarié
Nouveau
Désormais vous avez plus de souplesse pour fractionner votre congé paternité. Les 7 premiers jours (consécutifs) peuvent être pris :
- soit à la date initialement prévue,
- soit dans les 15 jours à compter de la date effective de la naissance de l'enfant.
Vous pouvez ensuite prendre les 18 jours restant (ou 25 jours en cas de naissances multiples) à la suite du congé obligatoire de 7 jours, ou les fractionner en 2 périodes de 5 jours minimum. Cette partie du congé doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Cette évolution ne modifie pas les modalités de demande de l'allocation de remplacement.
*les jours sont comptés du lundi au dimanche ; jours fériés inclus.
Le droit au congé post natal de maternité
En cas de décès de la mère entre la date de naissance de l'enfant et la fin de l'indemnisation au titre du congé de maternité, le parent survivant qui cesse son activité pour s'occuper du nourrisson, bénéficie d'un droit à indemnisation pour la durée restant à courir entre la date du décès et la fin de la période d'indemnisation.
Le droit au congé post natal de maternité peut, dans ces conditions, être exercé, par une autre personne, soit :
- le père à qui le congé post natal est accordé en priorité ;
- si le père n'exerce pas son droit, la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire lié par PACS, concubin), pour les couples hétérosexuels ou les couples homosexuels féminins.
Les exploitants peuvent également prétendre à ce congé post natal.
Informez rapidement votre MSA
Après la naissance, vous devez fournir à votre MSA :- si vous êtes le père, un justificatif de filiation (copie de l'extrait d'acte de naissance, copie du livret de famille mis à jour…) ;
- si vous êtes la personne vivant maritalement avec la mère (l'extrait d'acte de mariage ou la copie du pacte civil de solidarité ou un certificat de vie commune…).
2/ Les bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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