La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers

Mis à jour le 07/10/2021

Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel à un prestataire ou à une agence d’intérim étrangère qui interviennent avec des salariés détachés. Vous vous posez des questions sur la protection sociale, la couverture maladie de ces travailleurs ou sur les démarches que vous avez à effectuer.

4/ Travailleurs étrangers hors détachement

 

Quelle démarche effectuer ?

Une personne qui touche un revenu en France doit s’acquitter de cotisations sociales et être affiliée à l’assurance maladie dans les 3 mois suivants son arrivée. Des documents d’identité, des pièces d’état civil, le contrat de travail et un RIB sont nécessaires pour son affiliation. Cette démarche concerne les salariés comme les travailleurs indépendants étrangers. Les formalités d’enregistrement du salarié doivent être effectuées par l’employeur.
 
L’immatriculation à la Sécurité sociale française est obligatoire
Toute personne qui réside régulièrement et travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, doit obligatoirement être rattachée au régime français de sécurité sociale dont elle relève. À ce titre, elle est redevable des cotisations de sécurité sociale correspondantes. Toute personne qui incite à refuser de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations dues est passible de sanctions pénales.

Démarches