Le formulaire cerfa d'avis d'arrêt de travail sécurisé devient obligatoire

A compter du 1er juillet 2025, l'utilisation du formulaire Cerfa sécurisé pour les avis d'arrêt de travail (AAT) devient obligatoire.

  • soit de manière dématérialisée, directement par votre professionnel de santé, via le service Ameli pro ;
  • soit au format papier, si le professionnel de santé vous l'a remis.

La transmission de formulaire à votre MSA en version dématérialisée (via votre espace privé ou par mail) ne sera plus acceptée.

Etre bien remboursé

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Taux de remboursement

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Prendre soin de sa santé

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Dépistage, vaccination, examens

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Maternité, paternité, adoption

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Accident, maladie, invalidité

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La santé au travail

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Accord préalable de transport

Dorénavant, vous ne recevrez plus de courrier d’accord à la suite d’une demande d’accord préalable de transport :  un défaut de réponse, dans un délai de 15 jours, à compter de la date de l’expédition de la demande vaut accord, sauf urgence attestée par le médecin (Article R.322-10-4 du Code de la Sécurité Sociale).

Cependant, il est nécessaire de conserver le volet 3 que vous devrez adresser à la caisse pour remboursement de votre transport, avec les justificatifs nécessaires.

 

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