Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2022

Mis à jour le 05/05/2022

Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2022. Les MSA conservent les cotisations de sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.

1/ Le point sur les nouveautés


Ce qui change en 2022

Transfert du recouvrement des cotisations d’assurance vieillesse des salariés de SICAE (sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité) : Initialement opéré par la CNIEG, le recouvrement de ces cotisations est transféré aux caisses de MSA à compter du 1er janvier 2022.

 

Transfert de la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage : dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les démarches des entreprises en transférant à la MSA la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage à compter du 1er janvier 2022.

> Télécharger les taux des cotisations sur salaires 2022