En direct

Le Tesa simplifié évolue

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne Tésa simplifié vous est proposée. Le nouveau service vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer des flux DSN. Le Tesa+ reste accessible pour les employeurs qui utilisent ce service en cliquant sur "Voir tous les services" sur la page d'accueil de Mon espace privé "entreprise".

En savoir plus

Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO/DE)

Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.

En savoir plus

Report de l’exigibilité de la déclaration OETH

Pour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, vous devrez donc, en tant qu’employeur, réaliser la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution auprès de la MSA sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).

En savoir plus

Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA le 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site

En savoir plus

Service en ligne Déclaration trimestrielle de salaire

Notre téléservice de déclaration trimestrielle de salaires a subi un dysfonctionnement ne permettant pas l’accès à la déclaration aux alentours du 10 octobre dernier. Le problème est désormais résolu. La date limite de saisie des déclarations est reportée au 15/10/2020 inclus (bien que sur le téléservice cette date reste au 12/10). Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.

OETH: Employeur, pensez à faire votre déclaration

Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez déclarer, chaque mois, le statut de « bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés » (BOETH) des travailleurs handicapés que vous employez, via la DSN, le Tesa+ ou le Tesa simplifié.

En savoir plus

Tesa+ : décalage de la date limite de saisie au 13 avril

Pour vous permettre de déclarer vos salariés en activité partielle dans le cadre de l’épidémie Covid-19, votre service Tesa+ va évoluer d’ici la fin de la semaine. La date limite de saisie de vos volets sociaux sera décalée au 13 avril. Des consignes déclaratives vous seront données dès que possible.

https://tesa.msa.fr/

Report des échéances du mois d'avril pour les exploitants et employeurs

Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

https://www.msa.fr/lfy/web/msa/coronavirus

Coronavirus : un service en ligne pour déclarer vos salariés contraints de garder leur enfant

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Grâce à un service en ligne dédié, en tant qu’employeur vous pouvez déclarer l’arrêt de travail de vos salariés devant rester à leur domicile pour garder leur enfant.

Accédez au service en ligne

De nouvelles mesures pour limiter les contrats courts en 2020

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage un "bonus-malus" est appliqué sur la cotisation patronale d’assurance chômage et une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dit d’usage (CDDU). Ces mesures visent à inciter les employeurs à recourir à des contrats à durée indéterminée et au rallongement de la durée des contrats à durée déterminée.

En savoir plus

Entreprises en DTS : report de la date limite de paiement des cotisations du 1er trimestre

Pour les entreprises ayant effectué une déclaration trimestrielle des salaires (DTS) début avril, la date limite de paiement des cotisations sur salaires du 1er trimestre 2019 est exceptionnellement reportée au 29 mai 2019.

Mise en oeuvre des réformes du 1er janvier 2019 : la MSA vous accompagne

De nombreuses réformes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Les supports déclaratifs n'ayant pu être adaptés en amont, vous pouvez rencontrer des difficultés pour appliquer la nouvelle législation. Pour accompagner au mieux les employeurs agricoles concernés, la MSA n'appliquera aucune majoration de retard ni pénalité, dans certaines limites, au 1er semestre 2019. Si vous constatez une majoration appliquée à tort, n'hésitez pas à contacter votre MSA.

En savoir plus

Employeurs : taux des cotisations 2019

Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2019 et faites le point sur les nouveautés.

En savoir plus

Le dépistage organisé du cancer colorectal

En novembre, la mobilisation continue pour lutter contre le cancer colorectal. En quelques minutes, vous réalisez le test chez vous. Dans le cadre du dépistage organisé, le test remis par votre médecin traitant et sa lecture sont pris en charge à 100%. Dépisté à temps, il se guérit dans 9 cas sur 10.

En savoir plus

Moi(s) sans Tabac

Tenir un mois sans tabac, c'est 5 fois plus de chances d'arrêter de fumer définitivement. Rejoignez le mouvement #MoisSansTabac avant le 1er novembre, pour arrêter ensemble, et en équipe.

En savoir plus

Cotisations chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

La contribution patronale est majorée de 0,05% pour 3 ans maximum. L'employeur verse désormais 6,45% du salaire brut. Le taux de contribution des CDD d'usage reste majoré de 0,5% jusqu'au 31 mars 2019 inclus. En revanche, la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins pour surcroît d'activité et l'exonération de la part patronale pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans sont supprimées.

Pour plus d'informations, consultez le site de de l'Unédic

Ça vous intéresse

Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.