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La déclaration des revenus professionnels (DRP)

Vous êtes non salarié agricole ou cotisant de solidarité : chaque année, vous devez déclarer à la MSA le montant de vos revenus professionnels. Quels sont les revenus à déclarer ? Comment bien remplir sa déclaration ? Comment transmettre votre DRP à la MSA ?

Articles et dossiers

Demande de remise des pénalités et majorations de retard

Vous avez la possibilité de demander une remise des pénalités et des majorations de retard.
Afin que cela vous soit accordé, vous devez :
-avoir payé la totalité des cotisations ayant généré l'émission des pénalités et majorations de retard
-présenter votre demande dans un délai de 6 mois à compter du paiement ayant donné lieu à l'émission des pénalités et majorations de retard
-faire une demande écrite, individuelle et motivée.

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