de la Corse
Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti
Mis à jour le 25/06/2020
A compter du 1er janvier 2019, le calcul des cotisations et contributions patronales et salariales s’opère sur la rémunération réelle des apprentis et non plus sur une assiette forfaitaire. Par ailleurs, l’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée et l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est dorénavant limitée à 79 % du SMIC.
- 1/ La rémunération des apprentis
1/ La rémunération des apprentis
La rémunération des apprentis ne peut être inférieure à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et qui évolue en fonction :
- de l’âge de l’apprenti et ;
- de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet du contrat.
| Age / Cycle | 16 à 17 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27 % du SMIC | 43 % du SMIC | 53 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur | 100 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur |
| 2e année | 39 % du SMIC | 51 % du SMIC | 61 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur | |
| 3e année | 55 % du SMIC | 67 % du SMIC | 78 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur |
A noter
- Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.
- Les personnes déjà titulaires d'un diplôme (de niveau supérieur à celui qu'elles souhaitent préparer) bénéficient d'une majoration de quinze point appliquée à leur rémunération minimale.
- Les apprentis qui préparent une licence professionnelle perçoivent une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d'exécution de contrat ;
- les employeurs publics peuvent majorer la rémunération minimum des apprentis de 10 points ou 20 points.
SOURCES
Article 8 loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article L.6222-27 à 29 du code du travail
Article D.6222-26 du code du travail
Article D.6272-2 du code du travail
Article L.6243-2 à 33 du code du travail
Article 8 loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article L.6222-27 à 29 du code du travail
Article D.6222-26 du code du travail
Article D.6272-2 du code du travail
Article L.6243-2 à 33 du code du travail
2/ L'assiette de calcul et les taux de cotisations
