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Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti

Mis à jour le 02/09/2020

Retrouvez l'aide de l’État, les cotisations, l'assiette de calcul, les exonérations spécifiques et les seuils de rémunérations des apprentis.

1/ La rémunération des apprentis


La rémunération des apprentis ne peut être inférieure à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et qui évolue en fonction :
  • de l’âge de l’apprenti et ;
  • de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet du contrat.
 
Rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti
 Age / Cycle 16 à 17 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
1ère année 27 % du SMIC 43 % du SMIC 53 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur  
100 % du SMIC
ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
2e année 39 % du SMIC 51 % du SMIC 61 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
3e année 55 % du SMIC 67 % du SMIC 78 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
 
A noter
  • Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.
  • Les personnes déjà titulaires d'un diplôme (de niveau supérieur à celui qu'elles souhaitent préparer) bénéficient d'une majoration de quinze point appliquée à leur rémunération minimale.
  • Les apprentis qui préparent une licence professionnelle perçoivent une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d'exécution de contrat ;
  • les employeurs publics peuvent majorer la rémunération minimum des apprentis de 10 points ou 20 points.
 
SOURCES
Article 8 loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article L.6222-27 à 29 du code du travail
Article D.6222-26 du code du travail
Article D.6272-2 du code du travail
Article L.6243-2 à 33 du code du travail
 
 

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